Le gouvernement veut supprimer les règles qu’il appelle « formelles » sur les licenciements mais qui sont fondamentales pour garantir les droits des salariés.
Aujourd’hui, il y a obligation de préciser dans le courrier de licenciement le motif. Et le non-respect de ces règles entraîne l’annulation du licenciement.
Les ordonnances prévoient la mise en place d’un formulaire type CERFA pour remplacer la lettre de licenciement. L’employeur pourrait modifier le motif ultérieurement, jusque devant le juge ! Et si malgré tout un salarié réussit à faire condamner son employeur pour défaut de motivation du licenciement dans le courrier, les condamnations seront plafonnées à 1 mois de salaire. Autant dire rien du tout !
Quant aux délais de recours, ils seront limités à 1 an (contre 3 ans aujourd’hui et 30 ans avant 2008).
Le volet sans doute le plus grave des ordonnances annoncées par le gouvernement, c’est la casse de toutes les protections existantes contre le licenciement : le CDI n’aurait plus rien d’un CDI…
Un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité.
Qu’il s’agisse :
- De nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ;
- Des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
- De mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
- De la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
- De la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
- Des atteintes au service public et à la protection sociale …