Dans un calendrier de négociations déjà bien rempli autour de l’évolution de l’ensemble des garanties collectives de la métallurgie, l’UIMM a sauté sur l’occasion offerte par les ordonnances et a unilatéralement décidé d’ouvrir une négociation pour étoffer la boîte à outils de la précarité à disposition des employeurs, poursuivant par là-même son projet de « rupture sociétale ».

Alors que tous les syndicats ont indiqué ne pas être demandeurs d’une telle négociation, l’UIMM a finalement obtenu la signature par la CFDT, CGC et FO de deux accords pour :

• Mettre en œuvre le contrat de chantier
• Dépasser le cadre légal établi pour les Contrats à Durée Déterminée (CDD) et l’intérim.

L’accord relatif au Contrat de chantier ou d’opération :

• Il s’agit d’un accord à durée déterminée de trois ans dont l’objet est de permettre une première expérimentation du Contrat de chantier ou d’opération dans les entreprises de la métallurgie.
• Ce contrat devra avoir une durée minimale de 6 mois. Il est conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération.
• Le licenciement intervient à la réalisation du chantier et ouvre droit à une indemnité en fonction de la durée du contrat : 8% de la rémunération brute versée la première année, + 6% au titre de la deuxième année et 4% au-delà.
• Le licenciement anticipé est également possible en cas de non réalisation ou de cessation anticipée du chantier…
• Le contrat est ouvert à toutes les entreprises, quelles que soient leurs activités.
• Il est applicable à toutes les catégories de salariés.
• Un quota de contrats de chantier pouvant aller jusqu’à 10% de l’effectif dans les entreprises de 50 à 999 salariés et 5% de l’effectif à partir de 1.000 salariés.

Bref, ce contrat permet à l’employeur de disposer, quand il veut, de la main d’œuvre nécessaire à sa production, sans avoir à supporter le risque, l’incertitude du lendemain qui pèsent désormais uniquement sur le dos des salariés.

L’accord relatif au CDD et à l’intérim :

• L’objet principal de cet accord est de permettre la succession rapide de contrats précaires à l’issue de leur durée maximale de 18 mois. En effet, aujourd’hui légalement le délai de carence est de 6 mois (pour 18 mois de contrat).
• Avec l’accord il sera de 21 jours calendaires maximum.

Ces deux accords sont loin de répondre au besoin prégnant d’attractivité des métiers de la métallurgie et de développement de nos industries. Tout au long des six réunions, la CGT a sans cesse affirmé qu’elle ne céderait pas à la revendication patronale de pouvoir disposer d’un contrat précaire supplémentaire avec le contrat de chantier. De plus, la CGT a aussi réaffirmé sa volonté constante de réduire la place de l’emploi précaire (CDD et surtout intérim), aujourd’hui trop abusivement utilisé dans les entreprises de la branche.

Pour télécharger l’Echo des Négos du 29 juin 2018, cliquez ici : Echo des négos du 29 juin 2018

Pour télécharger la consultation des syndicats et avec l’avis de la délégation, cliquez ici : Consultation et avis de la délégation – 6 juillet 2018

Pour télécharger l’accord « Contrat de chantier », cliquez ici : Accord Contrat de chantier du 29 juin 2018

Pour télécharger l’accord « CDD, Intérim », cliquez ici : Accord CDD – Intérim du 29 juin 2018